Tout savoir sur le comité social et économique Saison 1, épisode 1

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Alors que 2018 sera marquée par une succession d’élections professionnelles chez Air Liquide, regardons de plus près le CSE, la nouvelle instance qui se met en place, petit à petit, dans les entreprises de plus de 11 salariés.

C S E… Trois lettres pour désigner ce qui remplacera, très bientôt et dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (dès lors qu’ils sont employés depuis 12 mois sans discontinuité), rien de moins que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE pour Comité Social et Économique.

Entre 11 et 49 salariés

Voulu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CSE est une instance unique. Selon le nombre de salariés dans l’entreprise où il est mis en place, ses prérogatives ne sont pas les mêmes. Dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, le CSE aura globalement les mêmes missions que celles dévolues aux délégués du personnel : présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives sur les salaires et sur l’application du code du Travail, promotion de la santé et de la sécurité au travail, enquête en cas d’accident du travail et saisie, si nécessaire, de l’inspection du travail. En revanche, n’étant pas doté de la personnalité civile, le CSE ne pourra pas ester en justice. Il ne dispose par ailleurs d’aucun budget.

50 salariés et plus

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ces mêmes missions sont dévolues au CSE auxquelles s’ajoutent celles qu’avaient le comité d’entreprise et le CHSCT avant l’ordonnance du 22 septembre. En matière d’hygiène et de sécurité cependant, une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) devra être mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises dont l’activité est considérée comme particulièrement dangereuse (site Seveso). Dans cette configuration, le CSE devra se doter d’un règlement intérieur, désignera un secrétaire et un trésorier. Ce dernier gèrera toujours deux budgets, l’un relatif au fonctionnement du CSE, l’autre dédié aux activités sociales et culturelles.

Dans l’épisode 2, retrouvez toutes les informations sur le nombre d’élus dans le CSE et la désignation des experts du comité social et économique.